PROJETS

RIVE DE LA DOLLER – PARTICIPATION PUBLIQUE

Avis de participation du public par voie électronique

Dossier de réalisation de la ZAC rive de la Doller – Commune de Lutterbach

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de réalisation de la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) Rive de la Doller à Lutterbach, conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement

L’opération est menées sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune de Lutterbach et fait l’objet d’une concession avec l’aménageur CITIVIA.

La création de la ZAC a été prononcée le 28 novembre 2016.

Le projet a une vocation principale d’habitat. Le quartier n’est pas destiné à recevoir de nouveaux services ou commerces ; la priorité étant donnée au confortement de ceux existant au centre-ville. La labellisation « Eco-Quartier » a également été recherchée. Le projet d’urbanisation s’accompagne d’un vaste projet de renaturation des abords de la ZAC. Celui-ci répond à un besoin de compensation de l’incidence du projet urbain sur les éléments naturels existants au droit du site.

Le projet entre aujourd’hui en phase de réalisation

La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par l’arrêté municipal en date du 10 décembre 2021.

Cette participation aura lieu pendant 28 jours consécutifs : du lundi 3 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022 inclus.

Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :

Durant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/

Le dossier pourra également être consulté sur support papier au service technique de la Mairie provisoire de Lutterbach, 16 rue Maréchal Foch, 68460 LUTTERBACH aux jours et heures d’ouverture habituels, en dehors des jours fériés :

Le public pourra faire part de ses observations et propositions :

  • à l’adresse mail suivante : rivedeladoller@gmail.com,
  • Sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie, et déposé au service technique

Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte.

Toute demande de renseignement complémentaires ou question sur la procédure de participation et le projet peut être adressée, par voie postale ou téléphonique jusqu’au dernier jour de la participation du public, au service technique de la mairie de Lutterbach, 16 rue Maréchal Foch, 68460 LUTTERBACH (téléphone : 03.89.82.71.24).

A l’expiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et sera rendu public sur le site Internet de la Commune : https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/.

A l’issue de cette mise à disposition, le conseil municipal de Lutterbach est l’autorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du concessionnaire à la synthèse ainsi que la délibération du Conseil Municipal relative à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller seront consultables sur le site Internet de la Commune (https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/) pendant trois (3) mois à compter de la publication de ladite délibération.

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