Qu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

Le Code de l’environnement définit les règles et conditions qui encadrent l’implantion des dispositifs publicitaires, des enseignes et des préenseignes, au niveau national. Il permet également aux collectivités locales qui le souhaitent d’adopter une règlementation plus ambitieuse en élaborant un Règlement Local de Publicité (RLP).

Depuis le 14 novembre 2019, Mulhouse Alsace Agglomération est compétente en matière de Règlement Local de Publicité. Désireuse d’adapter la règlementation nationale à la diversité des territoires, des paysages, des identités, des fonctions urbaines et des enjeux propres à l’agglomération mulhousienne, son conseil d’agglomération a approuvé, le 26 septembre 2022, son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Une ambition pour toute l’agglomération mulhousienne

Le RLPi a pour objectif d’améliorer la qualité de l’environnement urbain, tout en respectant le droit des entreprises à communiquer sur leur offre de biens et de services (cf article L.581-1 du Code de l’environnement sur ce droit). Le RLPi est par conséquent le résultat d’une recherche d’équilibre entre ces deux exigences.

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