La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
• Formulaire CERFA n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 

Le formulaire CERFA est en accès libre à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

 

Les administrés qui le souhaitent,  peuvent également le récupérer à l’accueil de la mairie dans sa version papier et y obtenir de l’aide pour le compléter, si nécessaire.