Participation du public
Modification simplifiée du PLU de Lutterbach
Par délibération du 04 juillet 2022, le Bureau de m2A a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Lutterbach, portant sur la rectification d’une erreur matérielle.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant 1 mois du 12/09/22 au 12/10/22 :
- à la mairie de Lutterbach, 46 rue Aristide Briand, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition
- sur le site internet de m2A (htts://www.mulhouse-alsace.fr) et de la commune de Lutterbach (www.lutterbach.fr)
Le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet en mairie de Lutterbach
- par voie électronique à : plu.m2A@mulhouse-alsace.fr
- par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9)
Toute information concernant le dossier peut être demandée à :
- Mesdames C. URION (Lutterbach – 03 89 50 71 16) et A. COLLAINE (m2A – 03 69 77 67 41)
- plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel
Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A en présentera le bilan devant le conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
2. Lutterbach Réglement PLU M2 25-06-2020
3. Modification simplifiée du PLU de LUTTERBACH _ avis de la Collectivité européenne d’Alsace