Nouvelle attestation de déplacement
Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire entre en vigueur à compter de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Vous pouvez télécharger le nouveau modèle d’attestation de sortie officiel directement sur le site de la Ville. Il convient désormais d’indiquer, outre la date de sortie, l’heure de début de sortie. Il s’agit d’une mention obligatoire, qui n’existait pas dans le formulaire initial, et qui traduit les annonces de durcissement des règles de confinement faites par le Premier ministre Edouard Philippe ce lundi 23 mars. Le chef du gouvernement a notamment précisé que les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective (balade, jogging…), et aux besoins des animaux de compagnie ne doivent pas durer plus d’une heure ni s’effectuer à plus d’un kilomètre du domicile. Pour rappel, seules les attestations officielles sont valables, et au format papier. Exit, donc les générateurs d’attestations sur mobile qui proposent des attestations numériques et en peuvent en profiter, par la même occasion, pour collecter les données personnelles des utilisateurs, comme l’a rappelé la Cnil. Faute d’imprimante, le modèle est à recopier à la main sur papier libre. Le ministère de l’Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.
- Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
- Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
- Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
- Les déplacements pour raison de santé
- Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
- La pratique d’activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
- Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
- Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Des dérogations sont donc autorisés pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l’attestation ci-dessous (différente de l’attestation sur l’honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfants). Soit directement, avant de l’imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu’en cas d’infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros à 375 euros en cas de majoration sera appliquée aux contrevenants.