Modification N°2 du PLU de Lutterbach – Enquête Publique
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).
Mulhouse Alsace Agglomération est associée à cette démarche afin que ses projets en termes de développement économique, de transports, d’habitat, de développement durable, de services à la population… soient en phase avec les objectifs d’urbanisme des communes.
ENQUÊTES PUBLIQUES
Enquête publique sur la modification n°2 du PLU de Lutterbach
Par arrêté du 06/08/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de Lutterbach qui se déroulera du 13 septembre 2021 au 12 octobre 2021 inclus, soit 30 jours consécutifs.
Le projet de modification du PLU de la commune de Lutterbach a notamment pour objet d’ajuster :
- L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative au secteur AUd, AUf et Na afin de tenir compte des évolutions du dossier de la ZAC des rives de la Doller et du calendrier de réalisation de la seconde phase de la LGV Rhin-Rhône qui sera réexaminé après 2028 ou 2038 selon le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures de 2018 ;
- Le règlement en vue de supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (COS), conformément aux dispositions de la Loi du 24 mars 2014 ; d’adapter les dispositions opposables dans la zone AUd aux évolutions du projet de la ZAC des Rives de la Doller et à la dissociation des calendriers d’aménagement de la plaine habitée (AUd) et de la plaine sportive (AUf), cette dernière étant tributaire de la réalisation du projet d’extension de la LGV Rhin-Rhône ; de faire évoluer la règlementation relative notamment aux clôtures, à la hauteur, aux règles d’implantation des constructions, aux aires de stationnement.
Le dossier et l’avis d’ouverture d’enquête publique sont consultables à la Mairie provisoire située dans l’ancien Espace Loisirs (ex-MJC) au 16 rue du Maréchal Foch (230 mètres à pieds de la Mairie), les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (Téléphone 03 89 50 71 00) ou en ligne :
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
AVIS DNA MOFIFICATION N°2 PLU LUTTERBACH
AVIS ALSACE MODIFICATION N°2 PLU LUTTERBACH
MISSIONS
Les missions du Plan Local d’Urbanisme sont :
- de réglementer la construction en respectant les formes urbaines existantes,
- de développer l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
- d’agir sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.
DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan local d’urbanisme comprend :
- un rapport de présentation, qui reprend un diagnostic de la situation et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- des orientations éventuelles d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et fixent les règles générales.