INFORMATIONS SUR VOS DROITS (RGPD)

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commune de Lutterbach informe les utilisateurs du site internet www.lutterbach.fr de l’usage des données personnelles.

Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sur le site de la commune de Lutterbach résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais du formulaire de contact. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations destinés aux services de la mairie concernés.

Le formulaire contact contient le nom et l’adresse mail de la personne à l’origine du formulaire ainsi que l’objet de la demande.

Les données saisies sont uniquement traitées par les services concernés de la mairie de Lutterbach pour répondre à la demande et ne font l’objet d’aucun autre traitement.

La mairie de LUTTERBACH ne collecte pas de données à l’insu des utilisateurs du site internet. Elle ne commercialise pas, ni ne transfert des données personnelles.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande :

  • Par voie postale :

Monsieur le Maire,

Mairie de Lutterbach
46, rue Aristide Briand
68460 LUTTERBACH

  • ou directement auprès du service concerné :

via le site internet de la COMMUNE de LUTTERBACH : http://www.lutterbach.fr/contacts/

Si la mairie de LUTTERBACH venait à constater un acte de piratage de données personnelles, les personnes concernées seraient informées dans les meilleurs délais de cet incident et des mesures engagées.