ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Vous trouverez ci-dessous les documents de l’enquête publique relative à l’incorporation dans le domaine public des voiries de la Résidence de la Forêt, de la rue des Diables Rouges, de la rue Victor SCHMITT et de la parcelle n° 79 section 4 angle rue Wilson et de la rue du Chemin de Fer, disponibles du 28 mars 2022 au 11 avril 2023.

dossier_enquete
dossier_enquête_pièces
notice_explicative
20220302_dcm_transfert_office_voirie_monnier_smci
20220302_dcm_transfert_office_voirie_pavillon_est
20220302_transfert_office_voirie-annexe
20220307_014_ouverture_enquete_publique
20220309_certificats_affichage
etat_parcellaire
plans_reseaux
rapport_enquete_publique