
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.
Contact service Population : service.population@mairie-lutterbach.fr
Certificat de vie en présence de l’intéressé :
Pièces à fournir auprès du service Population de la mairie de Lutterbach : (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)
• Carte nationale d’identité
• Carte de résident en cours de validité
• Passeport
• Les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées
• Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre
Cas particulier du certificat de vie pour un mineur : Il convient d’ajouter à ces mêmes documents concernant l’intéressé mineur :
• le livret de famille du ou des parents signataires
• ou l’acte de naissance de l’enfant.
Certificat de vie-procuration :
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place.
Celui-ci doit se présenter au service Population de la mairie de Lutterbach muni :
• d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
• de la pièce d’identité de l’intéressé
• de la pièce d’identité du mandataire
Le certificat de vie peut être présenté sous la forme d’un formulaire pré-établi transmis par un organisme étranger (en général des caisses de retraite pour les travailleurs frontaliers) ou à l’aide d’un formulaire type en ligne ou disponible également en mairie auprès du service Population.