Une simple déclaration sur l'honneur suffit pour justifier votre domicile.

Formulaire : déclaration sur l'honneur à télécharger ici.

La production de justificatifs de domicile (factures) est obligatoire pour la délivrance des documents suivants :

•    la carte nationale d'identité
•    le passeport ou tout autre document de voyage
•    le document de circulation pour étranger mineur
•    le titre de séjour pour l'étranger, quel qu'en soit le régime, ou attestation d'accueil
•    pour l'accomplissement des formalités du mariage
•    pour la procédure d'acquisition de la nationalité ou la délivrance d'un certificat de nationalité française
•    pour l’inscription sur les listes électorales

Contact service Population : service.population@mairie-lutterbach.fr