Accueil » Pratiquer » A votre service » Service population

Service population

Le service Population, plus connu sous le nom de " service de l'Etat-Civil ", est indispensable à la vie de la cité. En effet, chaque Ville est tenue d'accomplir les formalités obligatoires que sont tous les actes de la vie courante, actes de naissance, de mariage.... C'est là, que chaque habitant trouvera :

  • L'Etat-Civil et l'enregistrement des "actes de la vie"
  • Les affaires électorales, la tenue des listes politiques et prud'homales
  • Le recensement du service national
  • Le service des étrangers
  • Les affaires démographiques, recensement

En savoir plus : www.service-public.fr

Démarches

Extraits d'actes d'état-civil - actes de naissance, de mariage, de décès :

En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Les copies intégrales ou extraits avec filiation ne sont délivrées qu'avec indication des noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

La mairie ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.

Déclaration de naissance

Elle est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance auprès de l'Officier d'Etat-Civil du lieu d'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compris dans les 3 jours). Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Reconnaissance d'un enfant

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Le père doit en principe reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
Principe

  • Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant dans toute mairie, sur présentation d’un justificatif d’identité.
  • La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
  • Après la naissance, le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.
Baptême civil ou républicain

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à accueillir l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition aucune valeur juridique et exprime uniquement un engagement moral.

Les dossiers peuvent être retirés auprès du service population.

Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans.

Les futurs époux sont invités à contacter le service Population afin de connaître l'ensemble des formalités à accomplir et des pièces à produire en vue du mariage.
Il est obligatoire que l'un des futurs époux possède son domicile à Lutterbach.
L'ensemble du dossier est à remettre au plus tôt, et au moins quatre semaines avant la cérémonie.

Décès

La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'Etat-Civil précis et complets relatifs à l'identité du défunt : livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d'identité le concernant, ainsi que le certificat médical de décès.

Consultation des registres d'état-civil

Les registres d'état-civil peuvent être consultés, sous certaines conditions, en dehors des horaires d'ouverture de la mairie dans le cadre de recherches généalogiques.
Se renseigner auprès du service population.

Simplification administrative - les formulaires supprimés

Les fiches d'état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d'application (Journal officiel du 28 décembre 2000).
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.

Un décret du ler octobre 2001 supprime la certification conforme de photocopies de documents. Les administrations ne peuvent plus l'exiger. Une simple photocopie du document suffit désormais. Cependant, les administrations continuent à certifier conformes des copies demandées par les autorités étrangères.

Le certificat de domicile est supprimé. Une simple déclaration sur l'honneur suffit pour justifier de votre domicile.

La production de justificatifs de domicile (factures) est obligatoire pour la délivrance des documents suivants :
- la carte nationale d'identité
- le passeport ou tout autre document de voyage
- le document de circulation pour étranger mineur
- le titre de séjour pour l'étranger, quel qu'en soit le régime, ou attestation d'accueil
- pour l'accomplissement des formalités du mariage
- pour la procédure d'acquisition de la nationalité ou la délivrance d'un certificat de nationalité française

Certificat de vie commune

Il peut être délivré par la mairie du lieu de domicile des concubins. Il ne fait l'objet d'aucun enregistrement officiel. Les requérants doivent se présenter en mairie avec leur justificatif de domicile établi aux deux noms et une pièce d'identité.

Photocopie conforme de diplômes

Se munir de l'original et de la photocopie du document.

Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur ne peut être autorisé à quitter le territoire français que par la personne exerçant l'autorité parentale. Le représentant légal de l'enfant doit être domicilié sur la commune. Pièces à fournir : livret de famille des parents, justificatif de l'autorité parentale, en cas de séparation ou de divorce, pièce d'identité du représentant légal et pièce d'identité du mineur. La présence d'un parent est obligatoire pour obtenir cette autorisation.

Légalisation de signature

La signature à légaliser doit être faite à la mairie devant un employé municipal. Carte d'identité obligatoire.

Retrait de plis d'huissier

Se présenter en personne muni d'une pièce d'identité.

Casier judiciaire

S'adresser au " Casier Judiciaire National "
107 rue du Landeau
44079 NANTES CEDEX.
Tél. 02.51.89.89.91
Fax 02.51.89.89.18

ou effectuer la demande en ligne :
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Le formulaire est disponible en mairie.

Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil lors de la célébration de votre mariage, de la naissance de votre premier enfant ou lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Un deuxième livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.

Cette démarche s'effectue à l'accueil de la mairie. Dans un premier temps il vous faudra venir retirer le formulaire de demande. Puis le remplir en noir et le rapporter personnellement pour que l'agent puisse prendre votre empreinte digitale.
Selon votre situation, les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour une première carte d'identité, un renouvellement de votre carte d'identité cartonnée (ancien modèle) ou le remplacement de votre carte d'identité perdue, volée ou détériorée.

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place).
  • 2 photos d'identité (35 x 45 mm), récentes, identiques et conformes à la Norme photo CNI.
  • 1 copie d'acte de naissance (original)
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de trois mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, RIB avec nom prénom et adresse...).
  • en cas de perte ou de vol de l'ancienne Carte d'Identité : le récépissé de déclaration correspondant (la déclaration de perte se fait en Mairie, la déclaration de vol au Commissariat de Police ou en Gendarmerie), ainsi une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue/volée) ou les 3 derniers avis d’imposition.
  • 25 € en timbres fiscaux : si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre ancienne carte d’identité.

Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)
  • 2 photos d'identité (35 x 45 mm), récentes, identiques et conformes à la Norme photo CNI.
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de trois mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, RIB avec nom prénom et adresse...).
  • votre ancienne CNI.

Dans certains cas, on pourra également vous demander :

  • le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)" est demandée)
  • le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
  • un document prouvant la nationalité française : décret de naturalisation, certificat de nationalité


Pour les mineurs :

  • le livret de famille remplace la copie de l’acte de naissance
  • en cas de divorce ou de séparation des parents, le jugement stipulant la garde de l’enfant.
Passeport biométrique

Depuis le 09 juin, les demandes de passeport seront exclusivement déposées dans l’une des 27 communes du Département équipée d’une station d’enregistrement des données biométriques.

Dans ce nouveau dispositif, la notion de domicile n’est plus retenue : vous avez le choix du lieu de dépôt de votre demande.

Votre passeport, une fois établi, vous sera également remis par cette même commune.

Dans le Haut-Rhin, les mairies équipées pour ce service sont :

Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mînes, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Le service Population de la mairie de Lutterbach reste à votre disposition pour vous remettre les formulaires de demande de passeport aux horaires d’ouverture des bureaux au public.

Dernière précision, si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n'avez pas à le remplacer par un passeport biométrique. Votre passeport électronique restera bel et bien valable jusqu'à sa date d'expiration.

Listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Les demandes d'inscriptions se font auprès du service population du 1er janvier au 31 décembre de l'année encours. Les inscriptions prennent effets au 1er mars de l'année suivante.

Pièces à fournir pour l'inscription : carte d'identité et  justificatif du domicile (quittance de loyer ou d'électricité).
Toute personne ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune ou ayant changé d'état-civil doit en informer le service élections.
Toute personne ayant changé de commune doit se réinscrire auprès de la commune de sa nouvelle résidence.

Des listes électorales complémentaires sont ouvertes aux résidents européens. Elles permettent à ces derniers de participer aux élections européennes ou municipales. Les conditions d'inscription et les pièces à fournir sont les mêmes que ci-dessus.

Fichier domiciliaire

Lutterbach, à l’instar de nombreuses villes d’Alsace-Moselle, possède un fichier domiciliaire. Il est strictement confidentiel et est utilisé dans le cadre des campagnes de vaccination à l’intention des enfants, des convocations pré scolaires, du recensement militaire, pour diverses manifestations municipales : fête de Noël des Séniors, Vœux du maire aux nouveaux arrivants, anniversaires des Aînés …

Pièces à fournir pour votre inscription : livret de famille et justificatif d’adresse.

Recensement militaire

Tout citoyen âgé de 16 ans est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile.. Une attestation de recensement lui sera remise. Se munir du livret de famille des parents, d'un document justifiant la nationalité et d'un justificatif de domicile.

En cas de perte de votre récépissé ou attestation de recensement, veuillez prendre contact avec le Bureau du Service national - Caserne Turenne - 42 rue Lauth - 67000 Strasbourg
Tél. 03 90 23 37 06 - Fax 03 90 23 37 28 *** l'indicatif est bien 03 90 et non 03 88.

Bureau Etrangers

Etablissement ou Renouvellement du titre de séjour
Changement d'adresse sur le titre de séjour
Naturalisation, réintégration de la nationalité française
Les demandeurs sont invités à retirer au service Etrangers la liste des pièces exigées pour ces différentes démarches lors des permanences bureau 3 au rez-de -chaussée de la mairie le mardi de 9h à 11h30 et le jeudi de 14h à 16h.

Attestations d'accueil

Il s'agit d'un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois.
L'hébergeant doit se présenter personnellement. Le formulaire sera complété en mairie.


haut de page

Page précédente : Organigramme des services municipaux
Page suivante : Demande d'actes d'état civil