Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2011 EN QUELQUES MOTS 

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes : 

• 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 03 mai 2011 est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
• 1.2.1. Un rectificatif est apporté à la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal au Maire
• 1.2.2. La durée d'un crédit-relais de 370000 € est prolongée de 6 mois
• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
• 1.3.1. Composition de la Commission Communale d'Accessibilité
• 1.3.2. Rapport annuel 2010 du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
• 1.4. Affaires intercommunales

Néant

• 1.5. Enseignement

Néant

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Une subvention complémentaire de 7000 € est attribuée à l'association «l'Aire-Mômes»
• 2.2. Une avance sur subvention 2011 de 30000 € sera versée au CCAS

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Le compte administratif 2010 de la Commune ainsi que celui du service Eau sont approuvés
• 3.1.2. Le compte de gestion 2010 de la Commune ainsi que celui du service Eau sont approuvés
• 3.1.3. Les résultats de fonctionnement de l'exercice 2010 sont affectés aux budgets supplémentaires 2011
• 3.1.4. Le budget supplémentaire 2011 de la Commune est approuvé
• 3.1.5. Le budget supplémentaire 2011 du Service Eau est approuvé
• 3.1.6. Les tarifs des animations été 2011 sont adoptés
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. Des subventions pour un montant total de 45 071 € sont accordées aux associations locales pour 2011 (un acompte avait été voté lors de la séance de février dernier)
• 3.2.2. L'ABCL perçoit une subvention de 1440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
• 3.2.3. La SGL perçoit une subvention de 1440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
• 3.2.4. A l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers: 522 €
• 3.2.5. Au Lycée Lambert pour un séjour scolaire: 194,40 €
• 3.3. PERSONNEL
• 3.3.1. La répartition des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués est modifiée
• 3.3.2. Un emploi d'adjoint d'animation auxiliaire temporaire supplémentaire est créé pour renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d'été

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Le Conseil approuve l'offre amiable formulée par Réseau Ferré de France (RFF) pour l'acquisition de terrains appartenant à la commune, impactés par le projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône, pour un montant total de 311600,71 €
• 4.2. Une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire sera signée avec RFF pour lui permettre d'effectuer une mission d'archéologie préventive sur les terrains de football, rue des Pêcheurs, dans le cadre du projet de la 2^ème phase de la LGV Rhin-Rhône
• 4.3. Le Conseil approuve les modifications à apporter aux clauses du projet de convention de financement par RFF des travaux de transfert des installations sportives impactées par la branche Est de la LGV Rhin-Rhône
• 4.4. Dans le cadre du projet de centre pénitentiaire, le Conseil donne un avis favorable sur le dossier de mise en compatibilité du POS, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur et le procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 15.12.2010
• 4.5. Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation et d'agrandissement du COSEC: 17375,86 € HT
• 4.6. La présentation du bilan des opérations immobilières et du tableau des cessions et des acquisitions d'immeubles pour l'année 2010 est adoptée
• 4.7. Diverses parcelles communales seront incorporées dans le domaine public
• 4.8. Le conseil approuve la signature d'une convention avec la SERM pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du secteur du Frohnmatten
• 4.9. Le Conseil décide de retirer la délibération du 3 mai 2011 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme au motif que le dossier annexé ne comprend pas l'évaluation des incidences Nature 2000 imposée par la réglementation.