Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011 EN QUELQUES MOTS

 Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

 Monsieur Patrick FACCHIN est installé comme conseiller municipal en remplacement de Monsieur Fiori CANDUSSO.

• 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 21 juin 2011 est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal

Néant

• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal

Néant

• 1.4. Affaires intercommunales
• 1.4.1. Le Conseil donne un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par m2A
• 1.4.2. le Conseil approuve le dispositif de fonds de concours par la m2A pour un montant de 26017 €
• 1.4.3. Le rapport d'activités m2A 2010 est communiqué à l'assemblée
• 1.5. Enseignement

Néant

• 1.6. Affaires Générales
• 1.6.1. Monsieur Patrick FACCHIN siègera à la Commission Finances et Vie Economique et à la Commission Urbanisme et Travaux
• 1.6.2. Monsieur Patrick FACCHIN est élu membre du groupe de travail sur la réglementation de la publicité et de l'affichage
• 1.6.3. Monsieur Patrick FACCHIN est élu membre de la Commission chargée de la révision du POS/PLU
• 1.6.4. Monsieur Roland KRIEGEL est élu membre du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
• 1.6.5. Monsieur Roland KRIEGEL et Monsieur Jean-Marie NICK sont élus membre titulaire, respectivement suppléant de la Commission d'appel d'offres
• 1.6.6. La transformation de la SERM en Société Publique Locale est approuvée

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Subvention au CCAS: attribution du solde pour 2010 de 38300 €

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Le conseil fixe le coefficient de la taxe communal sur la consommation d'électricité à 8,12 pour 2012
• 3.1.2. Une décision modificative n° 3 du budget Commune 2011 est approuvée
• 3.1.3. Les tarifs des ALSH des vacances de la Toussaint et de Noël 2011 sont adoptés
• 3.1.4. Les tarifs des animations de quartier des vacances de la Toussaint et de Noël 2011 sont adoptés
• 3.1.5. Les tarifs du cimetière sont ajustés et complétés
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. Exceptionnelle à l'Association d'Histoire de Lutterbach de 3000 € pour l'acquisition d'un tableau de Jean-Jacques SCHERRER
• 3.2.2. A l'Amicale du Personnel Communal: solde pour 2011 de 10000 €
• 3.2.3. A l'OMSAP: solde pour 2011 de 18500 €
• 3.3. PERSONNEL
• 3.3.1. Le conseil approuve les conditions d'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service à l'agent chargé des missions de concierge de l'Espace Sportif
• 3.3.2. Le recrutement d'un agent non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel est autorisé

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Le rapport annuel 2010 sur le service public de l'eau est approuvé
• 4.2. Le conseil approuve le projet de convention rectifiée pour l'alimentation en eau potable de la commune par la Ville de Mulhouse
• 4.3. Le conseil approuve le plan de financement définitif de la construction de locaux périscolaires et associatifs ainsi que la mise à disposition des locaux périscolaires à m2A
• 4.4. Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation et d'agrandissement du COSEC: 7650,72 € HT