Lutterbach (68460, Sud Alsace)

 Exposition permanente des travaux préparatoires dans le nouvel Espace Associatif (rue des Maréchaux, à coté de la mairie) du 4 au 15 avril 2011, de 16H00 à 18H30 (du lundi au vendredi). Un registre sera mis à la disposition du public pour recueillir ses observations.

Réunion publique d'information et d'échange : jeudi 7 avril 2011 à 18H30 salle René Cassin

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme d'une commune. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) conformément aux règles introduites par les lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et UH (Urbanisme et Habitat).

 Le PLU est l'expression d'un projet politique qui concrétise la vision des élus du développement urbain de leur commune. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol.

Lors de sa réunion du 18 mars 2002, le Conseil Municipal, en décidant de prescrire la révision du POS en vue de doter la commune d'un PLU, fixait à celui-ci les objectifs essentiels suivants :

• Favoriser l'implantation d'équipements publics
• Affiner les possibilités de restructuration urbaine
• Répondre aux soucis quotidiens de la population en adaptant le zonage et le règlement
• Se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi SRU

Le 14 juin 2010, le Conseil Municipal a débattu du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui est en quelque sorte la feuille de route du PLU.

Le PADD constitue le cadre de référence des actions d'aménagement de la commune, marqué par une volonté de conception durable de l'urbanisme. Il s'articule autour des axes d'action suivants :

• Préserver et valoriser le potentiel environnemental
• Maîtriser  l'urbanisation et améliorer le cadre de vie
• Promouvoir un développement économique intégré
• Prendre en compte les divers modes de transports

Le contenu du PLU

Outre le PADD, le PLU comprend :

• Un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
• Des documents graphiques : plan de zonage, plan des servitudes d'utilité publique, plans des réseaux d'eau et d'assainissement etc.
• Le règlement

La procédure d'élaboration

La procédure entreprise est dite de « révision ». Pour l'assister techniquement dans l'élaboration du dossier, la Commune a fait appel  à l'ADAUHR (Association pour le Développement, l'Aménagement et l'Urbanisme dans le Haut-Rhin).

La loi a renforcé la phase de concertation avec les habitants qui consiste à leur présenter à leur faire partager le projet élaboré par le Conseil Municipal et aussi à leur permettre d'exprimer leur avis et leurs remarques constructives.

La Commission Urbanisme a consacré ses deux dernières réunions à la finalisation du règlement du PLU.

L'ensemble des documents est à présent suffisamment avancé pour être soumis à l'appréciation du public lors d'une première étape, avant d'être arrêté par le Conseil Municipal. La deuxième étape consultative se fera à travers l'enquête publique qui précèdera l'approbation définitive du PLU.

 Le planning prévisionnel de la procédure

Les différentes étapes de consultation et de validation du projet de PLU seront menées selon le calendrier suivant :

Consultation - étape 1 :

• Exposition permanente des travaux préparatoires dans le nouvel Espace Associatif (rue des Maréchaux, à coté de la mairie) du 4 au 15 avril 2011, de 16H00 à 18H30 (du lundi au vendredi). Un registre sera mis à la disposition du public pour recueillir ses observations.
• Réunion publique d'information et d'échange : jeudi 7 avril 2011 à 18H30 salle René Cassin

Validation - étape 1 :

• Arrêt du projet par le Conseil Municipal lors de sa séance du mardi 3 mai 2011

Consultation - étape 2 :

• Consultation des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, etc.) : de mai à juillet 2011.
• Enquête publique : courant septembre 2011.

Validation - étape 2 :

• Approbation du PLU par le Conseil Municipal : novembre/décembre 2011.