Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2008 est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      néant
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. L’assemblée adopte une motion demandant le maintien de la 5ème classe de 3ème au collège du Nonnenbruch
   4. Affaires intercommunales
      néant
   5. Enseignement
      1. Un avis favorable est donné à la fusion de l’école maternelle du Centre et de l’école «élémentaire René Cassin
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   Néant
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Le compte administratif 2007 de la Commune ainsi que celui du service Eau sont approuvés
      2. Le compte de gestion 2007 du budget Commune est approuvé
      3. Le compte de gestion 2007 du Service Eau est approuvé
      4. Les résultats de fonctionnement  de l’exercice 2007 sont affectés aux budgets supplémentaires 2008
      5. Le budget supplémentaire 2008 de la Commune est approuvé
      6. Le budget supplémentaire 2008 du Service Eau est approuvé
      7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un total de 659,80 €
      8. Le Conseil donne son accord pour mettre fin au bail commercial et à la promesse de vente consentis à la société ALSACAP pour les locaux du restaurant de la Brasserie
   2. SUBVENTIONS
      1. Des subventions pour un montant total de 44 087 € sont accordées aux associations locales pour 2008 (un acompte avait été voté lors de la séance du 7 avril dernier)
      2. A l’association « Accueil des Enfants de Tchernobyl » : 200 €
      3. A l’école Jean XXIII pour un voyage scolaire : 145,80 €
      4. L’ ABCL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      5. La SGL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
   3. PERSONNEL
      1. Quatre emplois d’adjoint technique territorial auxiliaire temporaire sont créés pour renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Un groupement de commande est constitué avec la CAMSA pour la passation d’un marché d’assurance « flotte automobile »
   2. Le Conseil adopte le programme du projet de construction de locaux périscolaires et associatifs
   3. Le contrat pour la signalisation commerciale est reconduit avec la société GIROD-SIGNALETIQUE
   4. Une parcelle de terrain d’une surface de 3,91 ares est cédée à l’entreprise MONTANARO, rue de la Savonnerie
   5. Un marché négocié d’une valeur de 91 000 € TTC est attribué à l’entreprise FRITZ-GOLLY pour des travaux de voirie avenue Montceau-les-Mines.