Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010 EN QUELQUES MOTS

 Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes : 

• 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Les procès-verbaux des réunions du 20 septembre 2010 et du 15 novembre 2010 sont approuvés
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
• 1.2.1. Deux emprunts de 860 000 € et de 55000 € ont été contractés auprès du Crédit Mutuel de Lutterbach
• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal

Néant

• 1.4. Affaires intercommunales
• 1.4.1. le Conseil approuve le dispositif de fonds de concours par la m2A

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Subvention à l'association INSEF: attribution d'une avance pour 2011 de 7623 €
• 2.2. Subvention à l'association intermédiaire INSEF-INTER: attribution d'une avance pour 2011 de 3812 €
• 2.3. Subvention à l'association «Aire-Môme»: avance pour 2011 de 12000 €
• 2.4. Subvention à Habitats de Haute-Alsace de 14300 € pour la construction d'un logement adapté

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Les taux d'imposition des 3 taxes locales sont maintenus en 2011
• 3.1.2. La surtaxe communale sur le prix de l'eau est maintenue à 0,54 € H.T. par mètre cube
• 3.1.3. Le budget primitif 2011 de la Commune est approuvé
• 3.1.4. Le budget primitif 2011 du service Eau est approuvé
• 3.1.5. Les divers tarifs, redevances et droits de location sont fixés pour l'exercice 2011
• 3.1.6. Les tarifs des Accueils de Loisirs sans hébergement sont adoptés
• 3.1.7. Les montants des dotations financières aux écoles pour 2011 sont approuvés
• 3.1.8. Une décision modificative n°3 du budget commune 2010 est approuvée
• 3.1.9. Le tableau des durées d'amortissement est actualisé

• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. A l'OMSAP comme avance pour 2011: 3400 €
• 3.2.2. A l'association Lutterb'accueil: 800 €
• 3.2.3. Pour des séjours scolaires en classes de découverte: 36,45 €
• 3.2.4. Aux associations locales à l'occasion de leurs anniversaires (délibération-cadre)
• 3.2.5. Pour participation au «4L Trophy»: 1000 €
• 3.2.6. A l'ABCL pour des travaux de mise aux normes: 5005 € (solde)

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Le Conseil donne un avis favorable aux dispositions d'aménagement foncier agricole et forestier à Reiningue (dans le cadre de la LGV)
• 4.2. le Document d'Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) est approuvé
• 4.3. la commune cédera une parcelle d'une superficie de 10,52 ares, située rue du Nonnenbruch, à Habitats de Haute Alsace à l'euro symbolique
• 4.4. le Conseil approuve les clauses du projet de convention de financement par RFF des travaux de transfert des installations sportives impactées par la branche Est de la LGV Rhin-Rhône