Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER EN QUELQUES MOTS

  Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes : 

• 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2010 est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal

Néant

• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
• 1.3.1. Etat des marchés à procédure adaptée attribués durant l'année 2010
• 1.4. Affaires intercommunales
• 1.4.1. Le Conseil approuve les Attributions de Compensation définitives 2010 et les Attributions de Compensation 2011 à verser par la m2A
• 1.5. Enseignement

Néant

• 1.6. Affaires générales
• 1.6.1. Le Conseil désigne M. Jean-Marie NICK comme représentant à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée Spéciale de la SERM

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Subvention à l'association INSEF pour 2011: 15300€
• 2.2. Subvention à l'association INSEF-INTER pour 2011: 7700 €

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Une décision modificative n° 1 du budget Commune 2011 est approuvée
• 3.1.2. Modifications apportées à la régie de recettes
• 3.1.3. Garantie accordée à Habitats de Haute Alsace pour un emprunt renégocié
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. A l'Amicale du Personnel Communal - avance pour 2011: 5 000 €
• 3.2.2. Aux associations locales, un acompte sur la subvention annuelle 2011
• 3.2.3. A l'ABCM pour 2011: 224 €
• 3.2.4. Au lycée Louise Weiss pour un séjour scolaire: 60,75 €
• 3.2.5. A la SGL pour des travaux de remise en état du caveau de sa salle: 458,85 €
• 3.2.6. A l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Lutterbach: 3 050 €
• 3.2.7. Au groupe Scout pour un voyage humanitaire au Pérou: 500 €
• 3.2.8. A la Prévention routière: 80 €
• 3.2.9. A l'association Chats Errants: 200 €
• 3.3. PERSONNEL
• 3.3.1. Quatre emplois d'adjoint technique auxiliaire temporaire et six emplois d'adjoint d'animation auxiliaire temporaire sont créés pour renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d'été
• 3.3.2. Le tableau des effectifs est modifié pour permettre l'avancement d'un agent communal

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Des travaux d'entretien seront effectués dans la forêt en 2011 pour un montant de 13130 € HT
• 4.2. Les travaux de coupe 2011 dans la forêt communale sont estimés à 17 010 € HT
• 4.3. Avenants aux marchés de travaux de construction de locaux périscolaires et associatifs: 8949,42 € HT
• 4.4. Une convention de mise à disposition d'équipement hivernal sera signée avec la m2A
• 4.5. Une convention de mission d'assistance et de conseil sera signée avec l'ADAUHR
• 4.6. Une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire sera signée avec RFF pour lui permettre d'effectuer une mission d'archéologie préventive dans la forêt du Nonnenbruch dans le cadre du projet de la 2^ème phase de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône
• 4.7. Une enquête publique se déroulera en prévision du classement de parcelles privées, situées dans l'emprise de voiries, dans le domaine public