Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010 EN QUELQUES MOTS

 Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

• 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2010 est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
• 1.2.1. Un rectificatif est apporté à la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal au Maire
• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
• 1.3.1. Un arrêté préfectoral du 9 juillet 2010 a imposé à la société TOTAL des prescriptions spéciales de protection de l'environnement pour la station route de Thann
• 1.3.2. Divers remerciements
• 1.4. Affaires intercommunales

Néant

• 1.5. Enseignement

Néant

• 1.6. Affaires générales
• 1.6.1. Les compétences de la commission Environnement - Cadre de Vie sont étendues au domaine Sécurité
• 1.6.2. Le Conseil décide de participer à la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées
• 1.6.3. Une commission MAPA (marchés à procédure adaptée) est créée selon le modèle de la commission d'appel d'offres
• 1.6.4. Le Plan Communal de Sauvegarde est approuvé

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

Néant

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Une décision modificative n°2 du budget communal est approuvée
• 3.1.2. La commune de Pfastatt a avancé la totalité des frais de la Fête de la Libération organisée conjointement. Il est décidé de lui rembourser la moitié de la somme, soit 8611,57 €.
• 3.1.3. La régie de recettes est modifiée pour élargir le champ des encaissements
• 3.1.4. Une régie temporaire est créée pour l'encaissement des produits de la vente de boissons à la Brasserie
• 3.1.5. Un débit de boissons sera ouvert temporairement à la Brasserie
• 3.1.6. Le plan de financement des programmes locaux périscolaires et associatifs est réajusté pour tenir compte du montant de la subvention accordée au titre du Fond Européen de Développement Régional
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. Subvention exceptionnelle à l'association des Jardins Familiaux: 500 €
• 3.2.2. Subvention exceptionnelle à l'Union Cycliste de Lutterbach: 300 €
• 3.2.3. Pour des séjours scolaires en classes de découverte: 132 €
• 3.2.4. A l'ABCL pour des travaux de mises aux normes de la salle: acompte de 3000 €
• 3.3. PERSONNEL

Néant

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Le rapport annuel 2009 sur le service public de l'eau est approuvé
• 4.2. Le Conseil donne un avis favorable à la transmission du patrimoine foncier appartenant à l'association des Œuvres Catholiques au profit de la Fabrique de l'Eglise de la Paroisse du Sacré-Cœur
• 4.3. Incorporation de terrains divers dans le domaine public communal
• 4.4. L'agrément est donné à M. Alfred Schmitt en tant que permissionnaire du lot de chasse communale
• 4.5. Le Conseil donne son accord pour l'adhésion de Richwiller et Pulversheim au SIFOREM
• 4.6. Suite à enquête publique, plusieurs parcelles de terrains privés sont classées dans le domaine public
• 4.7. La présentation du bilan des opérations immobilières et du tableau des cessions et des acquisitions d'immeubles pour l'année 2009 est adoptée
• 4.8. Avenant au marché Panneaux électroniques d'information: 1000 € HT
• 4.9. Avenants aux marchés de travaux de construction de locaux périscolaires et associatifs: 18896,60 € HT