Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2008 est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Un emprunt de 219 400 € a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne Alsace
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Etat des marchés à procédure adaptée attribués durant l’année 2008
      2. Remerciements de la Ludosphère pour la subvention
   4. Affaires intercommunales
      Néant
   5. Enseignement
      Néant
   6. Affaires générales
      1. Consécutivement à la démission de Monsieur Laurent DOU, la composition des commissions permanentes du Conseil Municipal est modifiée pour tenir compte de l’arrivée de Madame Flora SCOLO
      2. De même, la composition de la commission chargée de la révision du POS/PLU est modifiée
      3. Le Conseil désigne ses délégués au Conseil Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires
      4. Le Conseil approuve la création d’un Conseil Municipal des Enfants
      5. Une convention sera signée avec le Conseil Général pour l’adhésion de la bibliothèque au réseau « Calice 68 »
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Subvention à l’association INSEF pour 2009 : 15 300€
   2. Subvention à l’association INSEF-INTER pour 2009 : 7 700 €
   3. Subvention à la MJC l’Ecla pour 2009 : 130 854 €
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Le montant des vacations funéraires est fixé à 20 €
      2. Il est procédé à la reprise d’une provision pour risques et charges financiers d’un montant de 22 000 €
      3. L’achat de 3 défibrillateurs automatisés est approuvé
      4. Une indemnité de logement de 13,22 € sera versée au Rabbin de Saint-Louis
      5. Une convention sera signée avec le Préfet par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement 2009 afin de bénéficier de la réduction de délai d’attribution du Fond de Compensation de la TVA au titre des dépenses 2008
   2. SUBVENTIONS
      1. A l’association des enseignants des circonscriptions de Wittelsheim et de Wittenheim : 150 €
      2. Aux associations locales, un acompte sur la subvention annuelle 2009
      3. En faveur des jeunes licenciés sportifs pour 2009 : 3 075,80 €
      4. Exceptionnelle à l’association Les Mandolines : 2 500 €
      5. A l’Amicale du Personnel Communal – avance pour 2009 : 4 500 €
      6. A la Prévention routière : 80 €
      7. A l’ABCM pour 2009 : 330 €
      8. A l’école Jean XXIII pour des séjours scolaires : 91,11 €
      9. A l’association Chats Errants : 200 €
      10. Au lycée A. Schweitzer pour un séjour scolaire : 72,90 €
      11. A l’école Jeanne d’Arc pour un séjour scolaire : 60,75 €
      12. A l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Lutterbach : 3050 €
   3. PERSONNEL
      1. Quatre emplois d’adjoint technique territorial auxiliaire temporaire sont créés pour renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été
      2. Des emplois de vacataires sont créés pour assurer le service d’accueil des élèves lors des grèves du personnel enseignant.
      3. Les conditions de rémunération des agents recenseurs sont arrêtées
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Des travaux d’entretien seront effectués dans la forêt en 2009 pour un montant de 11 980 €
   2. Les travaux de coupe 2009 dans la forêt communale sont estimés à 26 430 €
   3. Une concession sera accordée à ERDF pour le passage d’une ligne électrique HT souterraine
   4. Deux parcelles de forêt récemment acquises par la Commune seront soumises au régime forestier géré par l’ONF
   5. Le Conseil approuve un avenant au marché de travaux d’aménagement d’un trottoir rue de Thann pour un montant de 10 640,90 € HT
   6. Le Conseil désigne les membres d’un jury pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux du COSEC
   7. Le programme de travaux de réfection des courts intérieurs de tennis est approuvé
   8. Le programme de travaux de voirie avenue de Montceau-les-Mines est approuvé
   9. Le Conseil décide d’acquérir et d’installer 3 radars éducatifs sur les grands axes de circulation de la Commune
   10. l’ADEME est autorisée à installer un dispositif de mesures de polluants sur la cheminée de la chaudière au bois de la Commune