Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010 EN QUELQUES MOTS

 Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2009est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
• 1.2.1. Un emprunt de 236 500 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel de Lutterbach
• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
• 1.3.1. Etat des marchés à procédure adaptée attribués durant l'année 2008
• 1.4. Affaires intercommunales
• 1.4.1. Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération afin qu'elle porte le nom de «Mulhouse Alsace Agglomération» (M2A)
• 1.4.2. Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la M2A: Michel DANNER (titulaire) et A. CLAD (suppléant)
• 1.4.3. La Commune renouvelle son engagement dans le dispositif PASS FONCIER pour accompagner la politique de développement de l'habitat
• 1.5. Enseignement

néant

• 1.6. Divers
• 1.6.1. Le Conseil Municipal donne un avis favorable au principe d'implantation de la maison d'arrêt départementale sur le territoire communal
• 1.6.2. Evelyne WILHELM remplace Marie URBAN comme délégué au Syndicat Intercommunal du Dollerbaechlein

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Subvention à l'association INSEF pour 2010: 15300€
• 2.2. Subvention à l'association INSEF-INTER pour 2010: 7700 €

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Une garantie d'emprunt est accordée à Habitat Familial d'Alsace
• 3.1.2. Une décision modificative n° 1 du budget Commune 2010 est approuvée
• 3.1.3. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un total de 425 €
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. A l'Amicale du Personnel Communal - avance pour 2010: 4500 €
• 3.2.2. A la Prévention routière: 80 €
• 3.2.3. A l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Lutterbach: 3 050 €
• 3.2.4. A la Société des Amis de la Bibliothèque Départementale de prêt du Haut-Rhin: 274 €
• 3.2.5. A l'école Jean XXIII pour des séjours scolaires: 109,36 €
• 3.2.6. A l'ABCM pour 2010: 252 €
• 3.2.7. A l'association Chats Errants: 200 €
• 3.2.8. Aux associations locales, un acompte sur la subvention annuelle 2010
• 3.2.9. A l'USEP en faveur des jeunes licenciés sportifs: 1 018,90 €
• 3.2.10. A l'Association Musique et Culture du Haut-Rhin: 16 €
• 3.2.11. A l'Association Men Kontre Haïti Alsace: 1500 €
• 3.3. PERSONNEL
• 3.3.1. Quatre emplois d'adjoint technique auxiliaire temporaire et quatre emplois d'adjoint d'animation auxiliaire temporaire sont créés pour renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d'été
• 3.3.2. Le tableau des effectifs est modifié pour permettre l'avancement de deux agents communaux

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Une régularisation foncière de la voirie de la Résidence de la Forêt est opérée
• 4.2. Un accord-cadre sera conclu pour la réalisation des travaux sur le réseau d'eau potable
• 4.3. Des travaux d'entretien seront effectués dans la forêt en 2010 pour un montant de 11060 €
• 4.4. Les travaux de coupe 2010 dans la forêt communale sont estimés à 32 530 €
• 4.5. Une servitude de cour commune sera constituée avec le Syndicat Intercommunal du Collège pour la construction sur limite séparative d'un local associatif dans le cadre de la restructuration et de l'extension du COSEC
• 4.6. Le Conseil donne un avis favorable à l'agrémentation de Monsieur Alfred STEINBLIN en tant que garde-chasse privé.