Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   
   1. Le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2009 est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Le crédit de trésorerie de 228 000 € est reconduit auprès de la Caisse d’Epargne
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal néant
   4. Affaires intercommunales
      1. Le Conseil Municipal prend connaissance du Document Unique relatif à la constitution d’une Communauté d’Agglomération élargie
      2. Il approuve les modifications des statuts de la CAMSA et le transfert de la compétence assainissement au SIVOM de l’agglomération mulhousienne
      3. Il approuve le projet de périmètre de la future « Communauté d’Agglomération de la Région Mulhouse Alsace »
      4. Il approuve également le projet de fusion de la CAMSA, des communautés de communes de l’Ile Napoléon et des Collines et l’extension du périmètre à Galfingue, Heimsbrunn, Illzach et Pfastatt ainsi que les statuts de la « Communauté d’Agglomération de la Région Mulhouse Alsace » (CARMA)
      5. Il approuve enfin la composition du Conseil Communautaire de la CARMA et désigne comme délégués pour y siéger : André CLAD, Paul FEUERMANN, Jocelyne SCHALCK et Yvette BOILEAU
      6. Les statuts et le périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Doller sont modifiés
   5. Enseignement
      Néant
   6. Divers
      1. Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale est approuvé
      2. Il est procédé à l’élection des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier dans le cadre de la 2^ème tranche de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   Néant
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Une décision modificative n°1 du budget communal est approuvée
      2. Il est décidé de fixer les taux des vacations horaires versées aux sapeurs pompiers volontaires sur la base des taux maxima autorisés chaque année par arrêté ministériel
   2. SUBVENTIONS
      1. Pour des séjours scolaires en classes de découverte : 144 €
      2. Exceptionnelle à l’AAPPMA de Lutterbach : 580 €
   3. PERSONNEL
      Néant
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Le rapport annuel 2008 sur le service public de l’eau est approuvé
   2. Le Conseil Municipal approuve la modification du POS
   3. La présentation du bilan des opérations immobilières et du tableau des cessions et des acquisitions d’immeubles pour l’année 2008 est adoptée
   4. Le Conseil donne un avis favorable à la dissolution de l’association foncière de Lutterbach
   5. Une enquête publique sera menée préalablement au classement de voies privées dans le domaine public communal
   6. Il sera procédé à la mise en place d’une fourrière pour véhicules abandonnés
   7. Le Conseil donne un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de Morschwiller-le-Bas.