Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2009 EN QUELQUES MOTS

 Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes : 

• 1. DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2009 est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal

néant

• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal

néant

• 1.4. Affaires intercommunales
• 1.4.1. Le Conseil approuve l'adhésion de nouvelles communes au SIVOM de l'agglomération mulhousienne et la modification de ses statuts
• 1.5. Enseignement

néant

• 1.6. Divers
• 1.6.1. Il est procédé à l'élection des membres suppléants de la Commission Communale d'Aménagement Foncier dans le cadre de la 2^ème tranche de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône
• 1.6.2. Le Conseil désigne M. Jean-Marie NICK pour le représenter au sein de la nouvelle association «Lutterb'accueil»

• 2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Subvention au CCAS: attribution d'une avance pour 2010 de 15 000€
• 2.2. Subvention à l'association INSEF: attribution d'une avance pour 2010 de 7623 €
• 2.3. Subvention à l'association intermédiaire INSEF-INTER: attribution d'une avance pour 2010 de 3812 €
• 2.4. Subvention à la MPT l'Ecla: attribution d'une avance pour 2010 de 50 000 €
• 2.5. Subvention d'équipement à l'association ALISTER: 10000 €
• 2.6. Subvention à Habitats de Haute-Alsace de 14300 € pour la construction d'un logement adapté
• 2.7. Subvention à l'association TANDEM: 1200 €

• 3. SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Les taux d'imposition des 3 taxes locales sont maintenus en 2010
• 3.1.2. La surtaxe communale sur le prix de l'eau est réévaluée de 0,07 € pour 2010 et s'élèvera à 0,54 € H.T. par mètre cube
• 3.1.3. Le budget primitif 2010 de la Commune est approuvé
• 3.1.4. Le budget primitif 2010 du service Eau est approuvé
• 3.1.5. Les divers tarifs, redevances et droits de location sont fixés pour l'exercice 2010
• 3.1.6. Les montants des dotations financières aux écoles pour 2010 sont approuvés
• 3.1.7. le Conseil adopte le principe d'entrer dans le capital de la Société Publique Locale d'Aménagement
• 3.1.8. Une décision modificative n°1 du budget eau 2009 est approuvée
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. A l'Amicale du Personnel Communal: 7500 € à titre de solde pour 2009
• 3.2.2. A l'OMSAP comme avance pour 2010: 3400 €
• 3.2.3. A la SGL pour des travaux de mise aux normes de sa salle: 2210 €
• 3.2.4. A l'association des Cyclistes Associés pour le droit de rouler en sécurité: 150 €
• 3.2.5. Pour des séjours scolaires en classes de découverte: 173,80 €
• 3.3. PERSONNEL

Néant 

• 4. SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Le plan de financement prévisionnel de la construction de locaux périscolaires et associatifs et la convention de participation financière avec la CAMSA sont approuvés
• 4.2. Le Conseil adopte la modification du programme et du plan de financement prévisionnel de la restructuration et de l'extension du COSEC
• 4.3. Un avenant fixe le coût définitif de la maîtrise d'œuvre des travaux au COSEC
• 4.4. Il est décidé d'acquérir un terrain situé rue de Thann, d'une surface de 16,79 ares au prix de 16790 €
• 4.5. Le terrain d'assiette nécessaire à la construction d'un logement adapté rue de Thann est cédé à Habitats de Haute Alsace pour l'€uro symbolique
• 4.6. A l'issue de l'enquête publique, les voiries du lotissement des Quatre Saisons sont classées dans le Domaine Public
• 4.7. Les MDPA cèdent à la Commune pour l'€uro symbolique une parcelle de terrain de 7,90 ares située en forêt
• 4.8. La certification PEFC pour la forêt communale est renouvelée
• 4.9. Le cabinet Knecht est désigné afin d'expertiser les véhicules pris en charge par la fourrière