Les délibérations

24/10/2005

Compte rendu du 24 octobre 2005


Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

  1. DIRECTION GENERALE
    Néant
  2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
    1. Une subvention de 500 € est octroyée à la MJC l’Ecla afin de participer au financement des actions menées dans le cadre de la semaine nationale de la sécurité routière
  3. SERVICE RESSOURCES
    1. FINANCES : une décision modificative n°1 du budget Eau est approuvée
  4. SERVICE TECHNIQUE
    1. Chasse communale : le bail est renouvelé au profit de Monsieur Jean-Louis MAURER, locataire sortant, par convention de gré à gré
    2. Monsieur Noël MILLAIRE, adjoint au Maire, est désigné comme délégué de la Commune au Comité Local d’Information  et de Concertation pour la prévention des risques technologiques (usine RHODIA).

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