Accueil » Pratiquer » Conseil Municipal » Les délibérations

Les délibérations

19/12/2005

Compte-rendu du 19 décembre 2005

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

  1. DIRECTION GENERALE
    1. Néant
    2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      Néant
    3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Le Conseil Général a signé une convention avec l’Association « Aide et Action » afin d’entreprendre une opération de solidarité avec l’Asie. Les contributions recueillies s’élèvent à 193 959€. (La Commune avait versé 1 500€).
      2. Remerciements de l’Association « Accueil des enfants de Tchernobyl » pour la subvention allouée
      3. Spécialisation des trésoreries de l’Hôtel du Trésor à Mulhouse
    4. Affaires intercommunales
      1. La CAMSA ayant pris la compétence « Habitat et Logement », il convient de procéder à la dissolution du Syndicat Intercommunal à  Vocation Unique pour le Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération Mulhousienne.
      2. La définition de l’intérêt communautaire a entraîné une modification des statuts de la CAMSA
    5. Enseignement
      Néant
  • SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
    1. Subvention au CCAS : attribution d’une avance pour 2006 de 22 500€
    2. Subvention à la MJC : attribution d’une avance  pour 2006 de 22 500€
    3. Subvention à l’association INSEF : attribution d’une avance pour 2006 de 7 623€
    4. Subvention à l’association intermédiaire INSEF-INTER : attribution d’une avance pour 2006 de 3 812€3. 
  • SERVICE RESSOURCES
    1. FINANCES
      1. Une décision modificative n°2 du Budget Commune est approuvée
      2. Admission en non-valeur de sommes non recouvrables pour un total de 354,82€
      3. Les taux d’imposition des 3 taxes locales sont maintenus en 2006
      4.  Le budget primitif 2006 de la Commune est approuvé
      5. La surtaxe communale sur le prix de l’eau est réévaluée de 0,01€ pour 2006 et s’élèvera à 0,41€ H.T. par mètre cube
      6. Le budget primitif 2006 du service Eau est approuvé
      7.  Les frais de gestion des budgets annexes pour l’exercice 2006 sont réajustés par l’application d’une hausse de 2,1%

    • haut de page

    Page précédente : Les commissions
    Page suivante : Le Conseil Municipal des Enfants