Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Les procès-verbaux des réunions du 28 novembre et du 19 décembre 2005 sont approuvés
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Un emprunt de 325 000 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel
      2. Me Nicolas FADY, avocat, a été chargé de la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du recours au Tribunal Administratif contre un permis de construire délivré à la SCI rue Aristide Briand
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Etat des marchés à procédure adaptée attribués durant l’année 2005
   4. Affaires intercommunales
      1. Le conseil approuve la Charte de coopération et de proximité entre la CAMSA et la Commune
      2. L’engagement triennal de réalisation de logements sociaux est adopté
   5. Enseignement
      Néant
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Subvention à la MJC l’Ecla pour 2006 : 130 854 €
   2. Subvention à l’association INSEF pour 2006 : 15 245€
   3. Subvention à l’association INSEF-INTER pour 2006 : 7 623 €
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Admission en non-valeur d’une somme non recouvrable de 12,50€
   2. SUBVENTIONS
      1. A l’école Jean XXIII pour un voyage scolaire : 57,50€
      2. A l’ABCM pour 2006 : 162,78€
      3. A l’école Cassin pour une classe de découverte : 2 000€
      4. A l’école Cassin pour une classe verte : 1 410€
      5. Aux écoles pour les projets éducatifs : 1 069€
      6. A la prévention routière : 80€
      7. Aux écoles pour les frais d’affranchissement : 152€
      8. Au groupe Scout du Nonnenbruch pour un camp en Ukraine : 200€
      9. A l’amicale des Sapeurs Pompiers de Lutterbach : 3 050€
      10. Aux associations locales, un acompte sur la subvention annuelle 2006
      11. Aux écoles maternelles pour les animations culturelles : 494,21€
      12. Aux écoles pour les activités d’éveil : 2 440,68€
      13. A l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Haut-Rhin : 504€
   3. PERSONNEL
      1. Une indemnité forfaitaire de 750€ sera versée à une étudiante en reconnaissance du travail fourni durant son stage
      2. Le conseil autorise le recrutement d’un agent non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Le conseil donne un avis favorable, assorti de réserves, à l’exploitation d’un centre de tri de déchets par la société SCHROLL à Pfastatt
   2. Les voiries et réseau divers du lotissement « Le Frohnmatten » sont incorporés dans le domaine public
   3. Des travaux d’entretien seront effectués dans la forêt en 2006 pour un montant de 3 200€ HT
   4. Les travaux de coupe 2006 dans la forêt communale sont estimés à 23 180€ HT
   5. Une voie en impasse desservant un programme immobilier dans le quartier de la rue Chateaubriand est nommée « Impasse du Runtz »
   6. Le conseil approuve les avenants aux marchés de travaux de construction du Centre de Première Intervention
   7. Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage sera signée avec le Département pour les travaux de réaménagement de la rue du Gal de Gaulle
   8. Le conseil approuve le choix des entreprises retenues pour les travaux de mise en sécurité de l’école Cassin.