Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   Néant
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   Néant
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      Néant
   2. SUBVENTIONS
      Néant
   3. PERSONNEL
      
      1. Le tableau des effectifs est modifié par la création d’un poste d’agent de salubrité chef
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Le Conseil approuve le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols et autorise le maire à le mettre à l’enquête publique
   2. Le Conseil adopte le projet de convention avec la Sté TRIANON PROMOTION pour le programme d’urbanisation des terrains du « Pensionnat » et autorise le maire à la signer
   3. Le Conseil approuve le programme de rénovation et d’agrandissement du COSEC  et autorise le maire à engager la procédure de consultation en vue du choix d’un  maître d’œuvre.