Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2006 est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Un emprunt de 270 000 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel pour une acquisition foncière
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      néant
   4. Affaires intercommunales
      1. Le SIVOM de Mulhouse se dote d’une nouvelle compétence « aménagement du territoire pour la mise en œuvre des lignes à grande vitesse »
   5. Enseignement
      Néant
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Une subvention est attribuée à l’OMSAP pour l’animation personnes âgées, pour l’animation développée dans le cadre du CEL et pour l’animation des petites et grandes vacances : montant total : 7 000€
   2. Le Conseil approuve la reconduction des horaires de cours de l’école élémentaire René Cassin
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Une décision modificative n°1 du budget communal est approuvée
      2. Admission en non-valeur de produits irrécouvrable pour un montant total  de 798,49€
      3. Le Conseil attribue à M. Jean Schuhler, Receveur, l’indemnité de conseil
   2. SUBVENTIONS
      1. Des subventions pour un montant total de 38 085 € sont accordées aux associations locales pour 2006 (un acompte avait été voté lors de la séance du 6 mars dernier)
      2. L’ ABCL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      3. La SGL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      4. Au groupe Scout du Nonnenbruch pour un camp à Jambville : 200€
   3. PERSONNEL
      Néant
4. SERVICE TECHNIQUE
   Néant