Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Néant
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Deux emprunts (480 000€ et 113 000€) ont été contractés auprès du Crédit Mutuel
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
         
      2. Planning des réunions du Conseil Municipal en 2007
         
   4. Affaires intercommunales
      
      1. Une convention sera signée avec la CAMSA pour définir les modalités de participation financière à la réalisation de pistes cyclables rue du Gal de Gaulle
         
   5. Affaires générales
      
      1. Désignation d’un membre de la Commission d’appel d’offres
         
      2. Modification de la composition des commissions permanentes
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   
   1. Subvention au CCAS : attribution d’une avance pour 2007 de 22 500€
      
   2. Subvention à l’association INSEF : attribution d’une avance pour 2007 de 7 623€
      
   3. Subvention à l’association intermédiaire INSEF-INTER : attribution d’une avance pour 2007 de 3 812€
      
   4. Subvention à la MJC : attribution d’une avance  pour 2007 de 22 500€
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      
      1. Une décision modificative n°3 du budget communal est approuvée
         
      2. Une décision modificative n°1 du budget eau est approuvée
         
      3. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 2 290,34€
         
      4. Les taux d’imposition des 3 taxes locales sont maintenus en 2007
         
      5. Le budget primitif 2007 de la Commune est approuvé
         
      6. Deux provisions dont la constitution est caduque sont reprises au budget primitif 2007
         
      7. La surtaxe communale sur le prix de l’eau est réévaluée de 0,01€ pour 2007 et s’élèvera à 0,42€ H.T. par mètre cube
         
      8. Le budget primitif 2007 du service Eau est approuvé
         
      9. Les frais de gestion des budgets annexes pour l’exercice 2007 sont réajustés par l’application d’une hausse de 1,5%
         
      10. La participation demandée au Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement du collège pour l’utilisation des équipements sportifs est majorée de 1,5% pour 2007
          
      11. Les tarifs des concessions au cimetière, applicables à partir du 1er janvier 2007, sont revalorisés de 1,5%
          
      12. Les tarifs de location de salles communales sont revalorisés de 1,5% à compter du 1er janvier 2007
          
      13. Les tarifs horaires du personnel et les tarifs pour l’utilisation des véhicules et du matériel pour les travaux en régie sont actualisés de 1%, respectivement 1,5%
          
      14. Les tarifs des CLSH pendant les vacances sont revalorisés de 1,5% en 2007
          
      15. Le montant des droits de place au marché pour 2007 est augmenté de 1,5%
          
      16. Les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications sont adoptés
          
      17. Le montant des dotations financières aux écoles pour 2007 sont approuvés
          
      18. Les tarifs d’occupation temporaire du domaine public sont revalorisés de 1,5%
          
      19. Les tarifs d’insertion dans le bulletin communal sont actualisés
   2. SUBVENTIONS
      1. A l’association Jean-Jacques Scherrer : 300€
         A l’OMSAP comme avance pour 2007 : 3 400€
         A l’Amicale du Personnel Communal : 7 500€ à titre de solde pour 2006
         A la Ludosphère de Pfastatt : 600€
         A un élève lutterbachois du lycée Lambert pour un voyage scolaire : 91,80€
         A l’ABCL pour des travaux de zinguerie et d’étanchéité sur sa salle : 1 082,85 €
         A l’association « Coup de Patte » : 200€
   3. PERSONNEL
      1. Journée de Solidarité : le lundi de Pentecôte sera à nouveau chômé par les services municipaux. En contrepartie, le droit à congé du personnel sera réduit d’une journée
4. SERVICE TECHNIQUE
   
   1. Une parcelle  de 0a07 et cédée à la commune par la société foncière Hugues Aurèle
      
   2. Il est décidé d’acquérir une parcelle située au lieu-dit « Frohnmatten », d’une surface de 90a57, pour 5 576€
      
   3. Une parcelle de 0a25 est cédée par la commune à Monsieur HAEGELI rue de Morschwiller pour la somme de 837,20€
      
   4. La commune donne un avis favorable à l’exploitation par l’association HAUTE ALSACE RECYCLAGE d’un centre de collecte et de tri à Mulhouse, rue de Saint-Amarin
      
   5. La vente d’un terrain de 9a75, situé rue Henri Bryat, à la société G.O.F. pour la somme de 132 900€, est approuvée.