Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Les procès-verbaux des réunions du 22 mai 2006 et du 3 juillet 2006 sont approuvés
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Le Tribunal Administratif a rejeté la requête d’une ancienne salariée de la commune pour obtenir une indemnité
      2. Un emprunt de 130 000 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel
      3. Le crédit de trésorerie de 228 000 € est reconduit auprès de la Caisse d’Epargne
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      néant
   4. Affaires intercommunales
      néant
   5. Enseignement
      1. Le Conseil approuve la modification des horaires de quatre classes de l’école élémentaire René Cassin se rendant à la piscine d’Ungersheim le samedi matin.
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   Néant
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Une décision modificative n°2 du budget communal est approuvée
      2. Les taux des vacations versées aux sapeurs pompiers volontaires sont revalorisés pour 2006
   2. SUBVENTIONS
      1. aux écoles maternelles pour les animations culturelles 2005 : 498,79 €
      2. aux associations locales pour 2006 : 917 € (délibération complémentaire à celle du 03/07/06)
   3. PERSONNEL
      1. Le tableau des effectifs est actualisé
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Les rapports annuels 2005 sur le service public de l’Eau et de l’Assainissement sont approuvés
   2. Deux petites parcelles de terrain sont déclassées du domaine public dans le domaine privé de la commune
   3. Le Conseil approuve la modification du Plan d’Occupation des SolsDeux avenants sont passés aux marchés de travaux de mise en sécurité du groupe scolaire René Cassin