Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Les procès-verbaux des réunions du 27 novembre et du 18 décembre 2007 sont approuvés
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Me Philippe BERGERON, avocat, a été chargé de la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du recours au Tribunal Administratif contre un permis de construire délivré à la SCI LES JENI, 87 rue Aristide Briand
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Etat des marchés à procédure adaptée attribués durant l’année 2006
   4. Affaires intercommunales
      Néant
   5. Enseignement
      1. Le Conseil approuve la modification des horaires du Collège de Lutterbach à partir de la rentrée de l’année scolaire 2006/2007
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Le Conseil approuve la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la rénovation de la chaufferie collective du quartier des Chevreuils (emprunt de 500000 €)
      2. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 440,09 €
      3. Approbation de conventions de mise à disposition de personnel et de moyens de la Commune au Syndicat du Collège, à l’Association Foncière et au CCAS
      4. Une remise gracieuse sur la surtaxe d’eau est accordée à la Cité de l’Habitat consécutivement à une fuite d’eau sur le réseau privatif
   2. SUBVENTIONS
      1. Aux coopératives scolaires pour un montant total de 4333 €
      2. A l’association des enseignants des circonscriptions de Wittelsheim et de Wittenheim : 150 €
      3. Aux associations locales, un acompte sur la subvention annuelle 2007
      4. A l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Lutterbach : 3050 €
      5. A l’ABCM pour 2007 : 302,50 €
      6. A la Prévention routière : 80 €
      7. A l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Haut-Rhin : 476 €
      8. En faveur des jeunes licenciés sportifs pour 2007 : 2625 €
      9. A l’Amicale du Personnel Communal – avance pour 2007 : 4 500 €
      10. A l’école Jean XXIII pour des séjours scolaires : 174 €
   3. PERSONNEL
      1. Quatre emplois d’adjoint technique territorial auxiliaire temporaire sont créés pour renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Approbation d’une convention avec le SITRAM pour une participation financière aux travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus de la rue du Gal de Gaulle
   2. L’état d’assiette des coupes de bois proposé par l’ONF est adopté
   3. Des travaux d’entretien seront effectués dans la forêt en 2007 pour un montant de 10 410 €
   4. Les travaux de coupe 2007 dans la forêt communale sont estimés à 28 950 €
   5. Les voiries et réseaux divers de la Résidence « les Mirabelles », réalisée par la SOMCO, sont incorporés dans le domaine public
   6. La nouvelle voie desservant la Résidence « les Mirabelles » est nommée « rue des Castors »
   7. Une enquête publique est décidée pour le reclassement du Domaine Public dans le Domaine Privé de la Commune de parcelles destinées à être cédées à la SNCF pour la réalisation du Tram-Train.