Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2007 est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      néant
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Avis favorable du Préfet au projet de l’association « Haute Alsace Recyclage »
      2. Modalités de l’enquête publique sur le SCOT
      3. Résultats de l’enquête de satisfaction sur le thème « Bien vivre dans sa ville »
   4. Affaires intercommunales
      néant
   5. Enseignement
      Néant
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Une subvention est accordée à Habitats de Haute Alsace pour le programme de construction de logements sociaux à l’Orangerie Sainte Anne
   2. Subvention à la MJC l’Ecla pour 2007 : 130 854 €
   3. Subvention à l’association INSEF pour 2007 : 15 300€
   4. Subvention à l’association INSEF-INTER pour 2006 : 7 700 €
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Le compte administratif 2006 de la Commune ainsi que celui du service Eau sont approuvés
      2. Le compte de gestion 2006 du budget Commune est approuvé
      3. Le compte de gestion 2006 du Service Eau est approuvé
      4. Les résultats de fonctionnement  de l’exercice 2006 sont affectés aux budgets supplémentaires 2007
      5. Les budgets supplémentaires 2007 de la Commune et du service Eau sont approuvés
      6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un total de 232,61 €
      7. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse rembourse à la commune un trop-perçu de redevance antipollution sur l’exercice 2005 de 56 735,57 € qui sera reversé au SIVOM de l’agglomération mulhousienne
      8. Le programme d’aménagement de vestiaires au Centre Technique Municipal est approuvé
      9. La redevance pour occupation du domaine public par les installations de transport et de distribution de gaz est fixée
   2. SUBVENTIONS
      1. L’ ABCL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      2. La SGL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      3. Des subventions pour un montant total de 43 486 € sont accordées aux associations locales pour 2007 (un acompte avait été voté lors de la séance du 19 mars dernier)
   3. PERSONNEL
      Néant
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. La présentation du bilan des opérations immobilières et du tableau des cessions et des acquisitions d’immeubles pour l’année 2006 est adoptée
   2. Le cours d’eau appelé « Kanal » est intégré dans la convention avec le Syndicat de la Doller
   3. Un avenant aux travaux de voirie rue du Général de Gaulle d’un montant de 21 152 € HT est approuvé.