Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2009-06-26est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Un rectificatif est apporté à la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal au Maire
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      1. Divers remerciements
   4. Affaires intercommunales
      1. La Commune s’engage dans le dispositif PASS FONCIER pour accompagner la politique de développement de l’habitat
   5. Enseignement
      Néant
   6. Divers
      1. la Commune adhère à la « Fondation du Patrimoine »
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Subvention au CCAS : attribution du solde pour 2009 de 67 500€
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Le compte administratif 2008 de la Commune ainsi que celui du service Eau sont approuvés
      2. Le compte de gestion 2008 de la Commune ainsi que celui du service Eau sont approuvés
      3. Les résultats de fonctionnement  de l’exercice 2008 sont affectés aux budgets supplémentaires 2009
      4. Le budget supplémentaire 2009 de la Commune est approuvé
      5. Le budget supplémentaire 2009 du Service Eau est approuvé
      6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un total de 76,00 €
   2. SUBVENTIONS
      1. Des subventions pour un montant total de 44 619 € sont accordées aux associations locales pour 2009 (un acompte avait été voté lors de la séance de mars dernier)
      2. L’ABCL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      3. La SGL perçoit une subvention de 1 440 € pour la mise à disposition de sa salle aux écoles
      4. Au collège Jean XXIII pour un voyage scolaire : 145,80 €
      5. A l’école Jean XXIII pour un séjour scolaire : 133,65€
      6. A l’association Musique et Culture : 16 €
      7. A la Ludothèque de Pfastatt : 700 €
      8. A l’ABCL pour des travaux de mise aux normes de la salle : 676 €
      9. A la SGL pour des travaux d’investissement dans la salle : 1 294 €
      10. Au Training-Club Canin pour des travaux d’investissement : 1196€
      11. A l’OMSAP pour ses actions : 19 500 €
      12. Au Conseil de Fabrique pour des travaux au presbytère : 1700 €
   3. PERSONNEL
      1. Le Conseil approuve les modalités de mise à disposition d’un agent de la CAMSA au profit de la Commune
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. Une bande de terrain située rue d’Alsace sera acquise pour les besoins de l’aménagement des abords de la gare Tram-Train : 5 000 €
   2. Le coût définitif de la maîtrise d’œuvre pour la construction de locaux périscolaires et associatifs est arrêté à 136 318,50 € HT
   3. Une couche de roulement définitive sera posée rue Poincaré pour un coût de 70 000 € TTC
   4. Le Conseil approuve le programme de travaux de réalisation d’un arrosage automatique des terrains de football : 28 000 € TTC
   5. Le Conseil approuve le programme de travaux de réaménagement de la voirie  et du réseau d’eau potable rue d’Alsace : 242 000 € TTC
   6. La rue de Thann est distinguée en deux tronçons : « rue de Thann » en agglomération et « route de Thann » hors agglomération
   7. Le programme de réhabilitation partielle du presbytère est approuvé : 70 000€ TTC
   8. La Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône cède gratuitement à la Commune 10,56 ares de terrain route de Morschwiller
   9. Le Conseil émet des observations concernant les procédures d’arrêt des travaux miniers MDPA