Lutterbach (68460, Sud Alsace)

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011 EN QUELQUES MOTS 

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

•1.    DIRECTION GENERALE

• 1.1. Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2011 est approuvé
• 1.2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
• 1.2.1. Un emprunt de 383 000 € a été contracté auprès de la Caisse d'Epargne d'Alsace
• 1.3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal

Néant

• 1.4. Affaires intercommunales

Néant

• 1.5. Enseignement

Néant

• 1.6. Affaires générales
• 1.6.1. Madame Sophie WELTY siègera aux commissions Environnement-Cadre de vie-Sécurité, Urbanisme-Travaux et Jeunesse
• 1.6.2. Madame Florence MADRAU siègera au CCAS
• 1.6.3. Madame Evelyne WILHELM est désigné comme déléguée à l'Amicale du personnel communal
• 1.6.4. Madame Sophie WELTY siègera à la commission chargée de la révision du POS/PLU

•2.    SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

• 2.1. Subvention à l'association INSEF: attribution d'une avance pour 2012 de 7623 €
• 2.2. Subvention à l'association intermédiaire INSEF-INTER: attribution d'une avance pour 2012 de 3812 €
• 2.3. Subvention au CCAS: attribution d'une avance de 10000 € pour 2012
• 2.4. Le conseil autorise le maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales

•3.    SERVICE RESSOURCES

• 3.1. FINANCES
• 3.1.1. Une décision modificative n°4 du budget commune 2011 est approuvée
• 3.1.2. Les taux d'imposition des 3 taxes locales sont maintenus en 2012
• 3.1.3. La surtaxe communale sur le prix de l'eau est maintenue à 0,54 € H.T. par mètre cube pour 2012
• 3.1.4. Le budget primitif 2012 de la Commune est approuvé
• 3.1.5. Le budget primitif 2012 du service Eau est approuvé
• 3.1.6. Les divers tarifs, redevances et droits de location sont fixés pour l'exercice 2012
• 3.1.7. Les montants des dotations financières aux écoles pour 2012 sont approuvés
• 3.1.8. Les tarifs des animations de quartier des vacances de Noël 2011 sont adoptés
• 3.1.9. Les tarifs des Accueils de Loisirs sans hébergement pour 2012 sont adoptés
• 3.1.10. Les tarifs de l'activité Hip-hop (animations de quartiers) pour 2012 sont adoptés
• 3.2. SUBVENTIONS
• 3.2.1. A l'OMSAP comme avance pour 2012: 3400 €
• 3.2.2. Pour des séjours scolaires en classes de découverte: 145 €
• 3.3. PERSONNEL
• 3.3.1. Le conseil approuve le règlement de travail du concierge de l'Espace Sportif

•4.    SERVICE TECHNIQUE

• 4.1. Le conseil donne un avis favorable à la vente, par la Paroisse Réformée de Dornach, d'un terrain de 27,03 ares situé rue des Vosges à la Société HOM'INVEST
• 4.2. Une convention sera signée avec le Syndicat du Dollerbaechlein pour la gestion des ouvrages situés au lieu-dit «Wehr»
• 4.3. Le conseil approuve le règlement d'utilisation de l'Espace Sportif
• 4.4. Un terrain d'une surface d'environ 6,54 ares, situé rue A. Briand, sera vendu par la commune à l'Immobilière Bartholdi pour la somme de 104640 €
• 4.5. Des travaux d'entretien seront effectués dans la forêt en 2012 pour un montant de 11063 € HT
• 4.6. Les travaux de coupe 2012 dans la forêt communale sont estimés à 6 740 € HT

•5.    SERVICE ANIMATION

• 5.1. Le règlement des Accueils Collectifs de Mineurs est approuvé.