Lutterbach (68460, Sud Alsace)

Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Lutterbach a pris les décisions suivantes :

1. DIRECTION GENERALE
   1. Le procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2007 est approuvé
   2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
      1. Le crédit de trésorerie de 228 000 € est reconduit auprès de la Caisse d’Epargne
      2. Deux emprunts (136100€ et 152600€) ont été contractés auprès du Crédit Mutuel
      3. Un nouveau contrat a été signé avec la Mutuelle de l’Est pour les agents titulaires de la commune
   3. Informations portées à la connaissance du Conseil Municipal
      néant
   4. Affaires intercommunales
      1. Les modalités de contribution au financement des aires d’accueil des gens du voyage réalisées à Mulhouse, Kingersheim et Wittenheim sont approuvées
   5. Enseignement
      1. Le Conseil approuve la modification des horaires des trois écoles maternelles
2. SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
   1. Subvention au CCAS : attribution d’une avance pour 2008 de 22 500€
   2. Subvention à l’association INSEF : attribution d’une avance pour 2008 de 7 623€
   3. Subvention à l’association intermédiaire INSEF-INTER : attribution d’une avance pour 2008 de 3 812€
   4. Subvention à la MJC : attribution d’une avance  pour 2008 de 22 500€
   5. Subvention à l’OMSAP : 1 000€ au titre de l’animation 3ème Age
   6. La signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est approuvée
3. SERVICE RESSOURCES
   1. FINANCES
      1. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la construction de logements collectifs à l’Orangerie Ste Anne (prêt PLS de 422 000€ - foncier)
      2. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la construction de logements collectifs à l’Orangerie Ste Anne (prêt PLS de 1 500000€ - acquisition)
      3. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la construction de logements collectifs à l’Orangerie Ste Anne (prêt PLUS de 427 000€ - foncier)
      4. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la construction de logements collectifs à l’Orangerie Ste Anne (prêt PLUS de 960000€ - acquisition)
      5. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la construction de logements collectifs à l’Orangerie Ste Anne (prêt PLAI de 175 000€ - foncier)
      6. Une garantie d’emprunt est accordée à Habitats de Haute Alsace pour la construction de logements collectifs à l’Orangerie Ste Anne (prêt PLAI de 380000€ - acquisition)
      7. Les taux d’imposition des 3 taxes locales sont maintenus en 2008
      8. La surtaxe communale sur le prix de l’eau est réévaluée de 0,01€ pour 2008 et s’élèvera à 0,43€ H.T. par mètre cube
      9. Le budget primitif 2008 de la Commune est approuvé
      10. Le budget primitif 2008 du service Eau est approuvé
      11. Les divers tarifs, redevances et droits de location sont fixés pour l’exercice 2008
      12. Les montants des dotations financières aux écoles pour 2008 sont approuvés
      13. Une décision modificative n°2 du budget communal 2007 est approuvée
      14. Une décision modificative n°1 du budget eau 2007 est approuvée
      15. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 36,35€
   2. SUBVENTIONS
      1. A l’Amicale du Personnel Communal : 7 500€ à titre de solde pour 2007
      2. A un élève lutterbachois de l’école Ste Ursule pour un voyage scolaire : 71,40€
      3. A un élève lutterbachois du lycée Schweitzer pour un voyage scolaire : 93,60€
      4. A l’association « Coup de Patte » pour 2007 : 200€
      5. A l’OMSAP comme avance pour 2008 : 3 400€
      6. A l’ABCL pour des travaux d’investissement : 512,42€
   3. PERSONNEL
      1. Le ratio « promu-promouvable » est fixé à 100% pour l’ensemble des grades
4. SERVICE TECHNIQUE
   1. L’état des longueurs du réseau de voirie communale est actualisé