DEMANDES D ACTES D’ETAT CIVIL

Le service Population, plus connu sous le nom de " service de l'Etat-Civil ", est indispensable à la vie de la cité. En effet, chaque ville est tenue d'accomplir les formalités obligatoires que sont tous les actes de la vie courante.

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Les copies intégrales ou extraits avec filiation ne sont délivrées qu'avec indication des noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.

La mairie ne peut fournir que les actes dressés dans la commune.

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France : rendez-vous directement sur le site de la commune concernée.

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger : vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères.

•    Déclaration de naissance Elle est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu d'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compris dans les 3 jours). Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

•    Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Une copie d'acte de naissance peut être délivrée auprès du service Population de la mairie de Lutterbach à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Pour plus d'informations cliquez ici.

•    Mariage Les futurs époux sont invités à contacter le service Population de la mairie de Lutterbach afin de connaître l'ensemble des formalités à accomplir et des pièces à produire en vue du mariage. Il est obligatoire que l'un des futurs époux ou les parents de l’un d’entre eux possède son domicile à Lutterbach. L'ensemble du dossier est à remettre au plus tôt au service Population, et au moins quatre semaines avant la cérémonie.

Pour plus d'informations sur sur l'acte de mariage cliquez ici.

•    Déclaration de décès La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'Etat-Civil précis et complets relatifs à l'identité du défunt : livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d'identité le concernant, ainsi que le certificat médical de décès.

•    Acte de décès Si celui-ci est inscrit dans les registres d’Etat-Civil (personnes décédées ou domiciliées dans la commune au moment de leur décès), il pourra être délivré par toute personne en faisant la demande.

Pour plus d'informations cliquez ici.

•    Livret de famille

Le livret de famille est établi par le service Population de la mairie de Lutterbach et remis par l'officier de l'état civil lors de la célébration de votre mariage, de la naissance de votre premier enfant ou lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Pour plus d'informations cliquez ici.

Un deuxième livret de famille peut être délivré :
•    en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
•    en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
•   en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

•    Consultation des registres d'état-civil
Les registres d'état-civil peuvent être consultés, sous certaines conditions, en dehors des horaires d'ouverture de la mairie dans le cadre de recherches généalogiques.
Se renseigner auprès du service Population de la mairie de Lutterbach.

 

Contact service Population : service.population@mairie-lutterbach.fr