ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES BRUITS

Origine

Les bruits de voisinage ont des origines multiples : activités commerciales ou industrielles, cris d’animaux, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage ou de jardinage…

Réglementation

Selon la règlementation, ne sont pas considérés comme bruits de voisinage, les bruits des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des avions, des activités de la Défense nationale, des installations classées pour la protection de l’environnement, des réseaux de transport de l’énergie électrique.
Elle prévoit que les constatations des infractions se font, selon les origines, avec ou sans mesure acoustique (relevé sonométrique).

Cas particulier

Les bruits de chantiers publics ou privés ou de travaux sur des bâtiments et leurs équipements soumis à déclaration ou autorisation, constituent des cas particuliers : l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par au moins un des facteurs suivants :
•  le non respect de conditions particulières fixées par les autorités (horaires, utilisation de matériels et d’équipements…),
•  le manque de précautions appropriées ou un comportement anormalement bruyant.

 

Démarche en cas de nuisance sonore

Si vous êtes gêné par une nuisance sonore (intense et/ou durable et/ou répétée), contactez :

L'Association de lutte contre le bruit
3 rue du Traineau
68 200 Mulhouse
Tél : 03 89 43 06 10